Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. V.Q. 2890 - RÈGLEMENT CONCERNANT LES ARTISTES-PEINTRES ET LES PORTRAITISTES

Texte intégral
4.3.Tout artiste-peintre, portraitiste ou représentant, doit porter en tout temps, bien en vue, par-dessus ses vêtements, la carte d'identité qu'il a obtenue du directeur du Service de police. Il doit l'exhiber, sur demande, aux représentants du directeur du Service de police ou à un fonctionnaire de la Ville chargé de la location des espaces sur la rue du Trésor ou sur la rue Sainte-Anne.

1983, V.Q. 2890, a. 4.3; 1986, V.Q. 3181, a. 8.